Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de l’activité de transport en VTC exercée par VTC Natur Run (SARL)
Siège social : 10 rue des Glycines, 97430 Plaine des Palmistes
Immatriculation : 94853686700013

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre VTC Natur Run et le Client pour toute prestation de transport en Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC) réalisée sur réservation. L’utilisation des services par le Client vaut acceptation pleine et entière de ces présentes CGV.

2 – FORMATION DU CONTRAT

Le Client effectue une demande (site internet, téléphone, SMS/WhatsApp). Il fournit les informations essentielles : nom, mail, téléphone, date et horaire de prise en charge, lieu de départ, lieu de dépose, nombre de passagers, bagages, nature de la prestation.
VTC Natur Run fixe le prix en fonction de ces éléments. Le paiement (acompte ou intégral) est réalisé selon modalités définies ci‑après. Une fois la réservation confirmée, un bon de réservation est envoyé au Client. Le contrat est réputé conclu après encaissement effectif.

3 – TARIFS

Les tarifs tiennent compte du transport, du chauffeur, du carburant, et de l’assurance transport. Les frais non inclus (parkings, restauration ou hébergement du chauffeur, selon prestation) peuvent être facturés en supplément.

4 – RÈGLEMENT

Modes de paiement acceptés : carte bancaire via système sécurisé sur le site, virement, ou paiement à bord (espèces ou carte).
Pour certaines réservations, un acompte non remboursable est exigé au moment de la réservation de créneau (montant défini lors de la réservation).
Pour les réservations via le site internet réglées en intégralité : possibilité de remboursement si annulation ≥ 6 jours avant la date de la prestation. Au‑delà, paiement encaissé.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION

5.1 – Réservation

Une réservation préalable est indispensable et doit comporter : nom, mail, téléphone, date, horaire, lieu de prise en charge, lieu de dépose, nombre de passagers, bagages, nature de prestation. Toute réservation implique acceptation des CGV.
Le contrat est suspendu ou annulé sans indemnité en cas de force majeure (intempéries, perturbations routières, panne…).

5.2 – Annulation / modification

En cas de réservation via le site réglée intégralement : remboursement intégral si annulation ≥ 6 jours avant la prestation.
En cas d’annulation entre moins de 6 jours et la prestation : aucun remboursement.
En cas de réservation avec acompte non remboursable : l’acompte reste acquis à VTC Natur Run, même en cas d’annulation.
Toute modification peut entraîner un ajustement du prix initial et peut être refusée par VTC Natur Run.

6 – MAJORATIONS / RETARD

Tout retard du Client au rendez‑vous peut entraîner majoration selon barème (ex. 10 €, 20 €, etc. – à définir précisément).
Toute prise en charge ou dépôt entre 21h00 et 5h00 peut être majorée de 20 % pour tarif de nuit.
En cas d’absence du client au rendez‑vous plus de 15 minutes sans contact, la prestation est perdue, sans remboursement.

7 – QUALITÉ DE SERVICE

Le véhicule VTC est enregistré et répond à la réglementation. VTC Natur Run s’engage à fournir la prestation conformément aux termes convenus. Il peut faire appel à la sous‑traitance, et s’assurera alors que le sous‑traitant respecte la réglementation.

8 – RESPONSABILITÉS

VTC Natur Run est assuré pour son activité. Sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré un manquement de sa part.
Le Client et les passagers doivent respecter les règles (ceinture, siège enfant, interdiction de fumer, alcool, etc.). Le client reste responsable de ses bagages. Toute dégradation est à charge du client.

9 – TRANSFERT / MISE À DISPOSITION

Définition des prestations :
Transfert : prise en charge et dépôt définis au forfait.
Mise à disposition : véhicule à l’heure, kilométrage limité (ex. 30 km pour 1 h, 150 km pour 5 h – à adapter). Toute heure commencée est due.

10 – LITIGES

Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours suivant la prestation. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de VTC Natur Run.

SUPPLÉMENTS SPÉCIFIQUES

Supplément prise en charge Nord/Sud : 50 €, à régler le jour même.
Accompte non remboursable pour réservation de créneau (montant précisé au moment de la réservation).
Paiement intégral via site : possibilité de remboursement si annulation ≥ 6 jours.